Intervention de Philippe Gosselin

Tout d'abord, je m'étonne que la motion de rejet préalable n'ait pas suscité de réponse de la part du Gouvernement. Un certain nombre de points ont été soulevés : il me semble qu'ils n'étaient pas à balayer d'un revers de main et qu'ils appelaient quelques éléments de réponse ou d'échange. Si nos débats d'aujourd'hui se résument à des monologues, je crains que nous ne soyons, une nouvelle fois, loin du compte.

Ce texte, nul ne conteste son utilité. Si nos concitoyens et nous-mêmes sommes impatients de recouvrer notre liberté de mouvement, chacun a bien compris que la maladie était encore bien présente et même de manière très prégnante dans certains territoires. Il est donc logique et normal que l'exécutif agisse, personne ne l'a jamais contesté.

Mais vos dispositions vont très loin ! Et je crois que les questions soulevées par notre collègue Karamanli montrent les limites de l'exercice réalisé par le Gouvernement. Il faut presque vous faire confiance les yeux fermés ! Le pass sanitaire, par exemple, nous a été présenté du jour au lendemain, deus ex machina, le 3 mai, quarante-huit heures avant l'examen du projet de loi en commission des lois et, bien sûr, sans que le Conseil d'État ou qu'aucune organisation ou autorité indépendante ne se soit prononcé. Or ce pass, ce n'est pas rien et la levée de boucliers qu'il suscite s'étend jusque dans la majorité : vous le savez et on ne peut le balayer d'un revers de main.

S'agissant de la territorialisation et de la possibilité de proclamer l'état d'urgence sur une partie du territoire, la belle affaire ! On nous dit qu'il faut éviter de réunir le Parlement parce que les collaborateurs ministériels sont fatigués. Certes, ils le sont, tout comme les députés et l'ensemble de nos concitoyens – je n'en doute pas. Mais – c'est son honneur –, le Parlement est là pour travailler, se réunir et veiller au respect des libertés publiques.

D'autres points encore ont été évoqués, relatifs notamment aux données personnelles de santé, sur lesquels nous n'avons pas de réponse de votre part.