Intervention de Philippe Latombe

J'aborderai deux autres points d'importance moindre, mais non négligeable. Le premier concerne l'intégration dans le SNDS des informations collectées dans le cadre de la crise de la covid-19. Nous sommes favorables à leur stockage dans des entrepôts de données de santé sécurisés et souverains afin de faciliter les recherches sur la pandémie, sur d'éventuels traitements ou vaccins à venir, et sur les conséquences qu'elle aura pour nos concitoyens à travers un suivi longitudinal. Il n'y a pas de débat sur ce point, soyons clairs. Néanmoins, les données de traçage des cas contacts sur de potentiels risques de contamination ont été obtenues auprès de nos concitoyens en leur promettant qu'elles disparaîtraient, au plus tard, le 31 décembre 2021. Nous avons déposé un amendement pour garantir la date initialement prévue, car l'accès à la plupart de ces données reste possible par d'autres canaux dans le SNDS.

Le deuxième point a trait au respect du droit européen et à sa nécessaire intégration dans notre droit. Notre groupe, vous le savez, est profondément attaché à l'Europe et à ses institutions. Ne surtransposons pas les textes dans notre droit. La notion de « certificat de rétablissement » doit être préférée aux mots « un document attestant du rétablissement ». Un terme européen existe qui recouvre des délais et des tests précis : utilisons-le immédiatement.

Ainsi, mes chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sera très attentif aux débats de ce soir, et sans doute aussi de demain.