Intervention de Pascal Brindeau

Nous avons un peu le sentiment, collectivement, d'être revenus un an en arrière. D'une part parce que, malheureusement, l'épidémie a connu deux nouvelles vagues, qui ont imposé le retour de l'état d'urgence sanitaire. D'autre part, parce que le débat de ce jour porte de nouveau sur les conditions dans lesquelles nous pouvons sortir de l'état d'urgence sanitaire et sur la voie parlementaire et gouvernementale à emprunter, non seulement dans le domaine sanitaire, mais aussi pour traiter les conséquences économiques et sociales de la crise pour un grand nombre de nos concitoyens.

Je le disais tout à l'heure, le reproche fondamental que l'on peut vous faire, c'est de choisir la facilité : la facilité qui consiste à envisager l'ensemble des mesures que l'exécutif peut prendre, quand bien même le Parlement se serait dessaisi de ses prérogatives ; la facilité, à cette fin, d'un recours systématique aux ordonnances ; la facilité dans la fixation des délais, puisque vous prévoyez les échéances les plus éloignées possible pour ces mesures – qui ne relèvent pas de l'état d'urgence, mais ne sont pas non plus des mesures de droit commun –, afin d'anticiper, heureusement ou malheureusement, le cas où la situation sanitaire ne redeviendrait pas satisfaisante et ne permettrait pas à nos concitoyens de retrouver une vie plus normale.

Le texte soulève en fait trois problématiques.

Il y a d'abord, je le répète, une problématique institutionnelle, relative à la place du Parlement. En l'espèce, le déséquilibre est trop important, à notre sens, entre les pouvoirs exécutif et législatif. Notre collègue Stéphane Peu l'a rappelé, dans d'autres grandes démocraties, y compris dans des démocraties européennes proches de la nôtre, on n'a pas fait ce choix : on a respecté l'équilibre habituel des pouvoirs, qui veut que la loi procède du Parlement, lieu de l'expression du débat démocratique.

Nous voyons ensuite, plus clairement encore avec ce texte, qu'il y a un problème juridique. L'état d'urgence est un régime totalement dérogatoire. Or, bien que son intitulé indique qu'il s'agit de sortir de l'état d'urgence sanitaire, ce texte tend en réalité à le proroger.