Intervention de Stéphane Peu

Il vise également à supprimer l'article 1er . Le présent projet de loi nous est présenté comme une sortie d'un régime dérogatoire mais au fond, il s'agit surtout de le perpétuer, au moins jusqu'au 31 octobre. Je le répète, un tel dispositif est malsain pour nos institutions et dangereux pour la démocratie. En outre, il est inefficace car il ne permet pas d'appuyer les décisions sur des échanges suffisant à emporter le consentement du peuple.