Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du lundi 10 mai 2021 à 16h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je reste attaché à la date du 31 octobre qu'a retenue la commission, après sa validation par le Conseil d'État et par le Conseil scientifique. Elle me semble opportune pour plusieurs raisons.
La dernière prorogation de ce régime par la loi du 14 novembre avait elle aussi été décidée pour une durée de cinq mois. La loi du 11 juillet 2020 avait également fixé l'échéance du premier régime transitoire au 30 octobre. Retenir la date du 31 octobre nous permettra de nous réunir fin septembre, soit un mois après la période estivale et le gros des vaccinations, pour en évaluer les effets. Retenir la date de fin septembre signifierait se réunir au mois d'août, en pleine période estivale et en pleine vaccination, sans en connaître les conséquences. Or il est important de connaître toutes ces conséquences avant de prendre une décision. C'est pourquoi que je suis attaché à la date du 31 octobre, qui nous donnerait une chance que ce soit le dernier texte que nous ayons à voter en cette matière. Avis défavorable.
