Intervention de Philippe Gosselin

Le pass sanitaire pose des questions importantes qu'on ne peut pas évacuer d'un revers de main, mais ce n'est pas le sujet de l'amendement. On peut tout de même s'inquiéter des modalités de son arrivée dans les débats : il résulte de l'adoption d'un amendement du Gouvernement qui n'a donc pas été soumis à l'avis du Conseil d'État ni à celui de la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés –, dont l'avis ne sera rendu que mercredi, donc au lendemain du vote sur le texte, qui interviendra probablement ce soir ou demain. Il est tout de même un peu fâcheux que ces deux grandes autorités n'aient pu émettre d'avis sur un tel sujet.

Par comparaison, je voudrais vous éclairer sur ce qu'il se passe dans d'autres pays : l'autorité de contrôle italienne a émis un avis négatif avec conditions à l'instauration d'un pass sanitaire, et l'autorité de contrôle néerlandaise, équivalent de la CNIL, a pour sa part émis un avis très circonstancié. Cela montre bien – et il faut le rappeler avec force – que le sujet n'est pas aussi simple qu'on cherche à nous le vendre.

Par ailleurs, à ce stade, inclure la vaccination pose des questions importantes. On nous répondra qu'il sera toujours possible de fournir le résultat d'un test, que cela sera suffisant. Sauf que l'on n'est pas sûr que les centres de test situés à proximité des grands rassemblements, foires, salons, ne seront pas saturés.

On nous dit également que le pass sanitaire ne sera pas nécessaire pour les activités essentielles, mais quelles activités sont essentielles ? Ce qui est essentiel pour l'un ne l'est pas forcément pour l'autre ! Par exemple, on nous empêchera de visiter certains parcs ou de participer à des animations qui seront considérées comme non essentielles, mais où il y aura peut-être moins de monde que dans des supermarchés qui réuniront plus de 1 000 personnes. C'est une logique pour le moins compliquée !

En outre, tant que la vaccination n'est pas généralisée, il nous paraît difficile, sinon impossible, de l'inclure dans les critères permettant d'obtenir le certificat.