Intervention de Philippe Gosselin

J'aurais bien aimé avoir quelques éclairages car vous ne semblez pas gênés par le fait que ni la CNIL, ni le Conseil d'État n'aient pu se prononcer, ce que je trouve, je le répète, assez fâcheux. Nous avons depuis 1978 une autorité de contrôle chargée de l'informatique et des libertés, la CNIL, dont les pouvoirs ont été renforcés en 2004, et on la passe sous silence ! Nous avons un Conseil d'État, créé par Napoléon, et on le passe sous silence, en plein bicentenaire napoléonien ! Ce n'est pas grave, circulez, il n'y a rien à voir !

Par ailleurs, vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il restera toujours des personnes qui ne seront pas vaccinées : bien sûr, mais aujourd'hui, certains de ceux qui veulent être vaccinés ne le peuvent pas encore. Je ne porte pas de jugement négatif sur une éventuelle impréparation de la campagne mais le fait est qu'aujourd'hui, celles et ceux qui veulent se faire vacciner ne le peuvent pas encore, et cela risque de durer un certain temps.

Nous souhaitons donc que celles et ceux qui n'ont pas pu se faire vacciner ne soient pas obligés de présenter un certificat de vaccination si les autotests ou les tests PCR venaient à manquer, du fait de l'encombrement à l'entrée de certains festivals, par exemple, ou si leur date de validité posait problème.

Encore une fois, c'est une question de cohérence : on va permettre aux gens d'aller faire des courses – et c'est très bien –, d'aller dans des supermarchés et des magasins de bricolage, où ils seront plus de 1 000, et en empêcher d'autres d'assister à des concerts, de se rendre dans des parcs zoologiques ou encore dans des centres d'activités. L'objectif de nos amendements est donc de mettre en lumière une incohérence qui n'est toujours pas résolue.