Intervention de Lise Magnier

L'objet de ce sous-amendement est d'exclure de l'évolution des dépenses des départements l'aide sociale à l'enfance car, en la matière, les décisions ne relèvent pas directement des départements. Les allocations individuelles de solidarité et la prestation de compensation du handicap sont déjà exclues du champ des dépenses prises en compte : il nous paraissait donc important d'en faire de même avec l'aide sociale à l'enfance.