Intervention de Charles de Courson

Le sous-amendement no 81 a pour objet de demander au Gouvernement de nous expliquer pourquoi il a retenu une modulation de 0,15 point du taux de 1,2 %, en fonction des trois critères énoncés dans son amendement. Les trois autres sous-amendements, nos 80 , 79 et 78 , ont le même objet. Il s'agit de vous tester, demi-point par demi-point, en commençant à 0,35 point.

Quand on regarde les spécificités des collectivités, les écarts par rapport au taux moyen national sont beaucoup plus importants que 0,15 point. Vouloir mettre tout le monde sous la toise du taux de 1,2 %, plus ou moins 0,15 point, c'est-à-dire entre 1,05 % et 1,35 %, c'est de pas tenir compte du tout de la diversité des situations.

Par exemple, certains départements, où la population a beaucoup vieilli, subissent une très forte croissance des dépenses au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA. D'autres connaissent une très grave situation sociale : la croissance du RSA ne se compte pas par 0,10 point ou 0,15 point, mais par beaucoup plus. Dans mon département, nous étions à 6 millions d'euros, c'est-à-dire à 7 %, 8 % ou 9 % d'augmentation chaque année – cela vient de s'interrompre avec l'amélioration de la situation économique – , et nombre de départements étaient bien au-delà.

Pourquoi donc avez-vous limité à 0,15 point la modulation autour du taux de 1,2 % ?