Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Le sous-amendement no 35 vise à substituer à l'écart par rapport au revenu moyen un indicateur de pauvreté de la population, à l'image de ce que vient de proposer Mme Rabault.

Le sous-amendement no 55 vise à prendre en compte les dépenses réelles de fonctionnement par habitant, avec une évolution inférieure d'au moins 1,5 point à l'évolution moyenne constatée pour les collectivités de la même catégorie ou les EPCI en 2014 et 2016.

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