Intervention de Véronique Louwagie

Pour apprécier le taux d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, il faut prendre en compte un certain nombre de charges imposées par l'État. Il vous est donc proposé de corriger les dépenses réelles en retraitant toutes les composantes de dépenses résultant de la prescription d'une norme, notamment en matière de fonction publique territoriale, et d'exclure les dépenses résultant de ces normes lors de la constatation annuelle de l'évolution des dépenses. Ces dépenses sont en effet subies par les collectivités parce qu'elles leur sont imposées.