Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Gestion des crises agricoles

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Trouver une solution pour améliorer la gestion des risques constituera probablement l'enjeu le plus important des mois à venir. Mettons-nous à la place des jeunes agriculteurs – en gardant à l'esprit que la moitié des exploitants partiront en retraite au cours des cinq prochaines années et qu'il faudra donc les remplacer : alors qu'il leur faudra déjà s'endetter pour reprendre une exploitation, ils devront vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, à savoir la crainte de perdre une à deux années de production sur cinq du fait de potentiels aléas liés au changement climatique. Cette situation devient ingérable. L'améliorer constitue donc un des principaux défis à relever – peut-être même le plus important.

Quelles sont les solutions possibles pour y faire face ? Dans ce secteur, l'assurance est pour l'heure beaucoup moins développée en France que dans d'autres pays : elle couvre 30 % des grandes cultures et des vignes, 6 % des surfaces arboricoles et seulement 1 % des prairies.

Vous l'avez dit, plusieurs dispositifs existent, comme le régime des calamités agricoles – auquel, toutefois, certains secteurs, notamment ceux que l'on qualifie d'assurables, ne sont pas éligibles –, l'assurance récolte et, parfois, le FMSE que vous avez mentionné.

Plusieurs acteurs estiment qu'il faut changer certains critères, ce que l'on essaie de faire depuis dix ans, en considérant que cela pourrait même rendre le système plus attractif, ce qui entraînerait une augmentation du nombre de cotisants, donc une réduction des cotisations.

Après avoir beaucoup travaillé sur cette question, j'estime qu'en réalité ce n'est pas la bonne solution. D'une part, les 30 % d'assurés, qui sont assez représentatifs de l'ensemble des agriculteurs, sont déjà confrontés, comme vous l'avez indiqué, à un régime déficitaire ; d'autre part, ce n'est pas en modifiant légèrement le périmètre de l'assurance récolte que l'on parviendra à la développer de façon plus satisfaisante.

Il faut donc, premièrement, repenser totalement le système en ayant une ambition beaucoup plus forte, en imaginant des dispositifs de coassurance et de réassurance, dans la lignée d'ailleurs de ce que propose votre collègue Frédéric Descrozaille que j'ai mandaté sur le sujet.

Deuxièmement, il faut partir du principe que le monde agricole n'est pas en mesure de financer un tel projet à lui seul, que ce soit sur son budget propre ou sur celui de la politique agricole commune (PAC). Il faut donc accepter l'idée que la solidarité nationale doit être mise à contribution pour accompagner le secteur agricole, ce qui me semble légitime car il y va de la souveraineté de notre pays.

Il n'y a pas de pays fort sans agriculture forte, il n'y a pas d'agriculture sans agriculteurs et ces derniers doivent disposer d'un filet de sécurité.

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