Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ma question ne concerne pas vraiment votre domaine d'attribution. La Cour des comptes, dans l'une de ses excellentes recommandations, proposait de poursuivre la suppression et la simplification des taxes à faible rendement. La disparition des taxes funéraires des communes – soit un montant total de 5 millions d'euros – répond aux objectifs visés : supprimer un prélèvement obligatoire, alléger la charge des trésoriers communaux et simplifier la législation en mettant fin à des inégalités entre les régions. Cette suppression a été votée et actée par l'article 121 de la loi de finances pour 2021.

Cette mesure d'application immédiate a un impact significatif pour environ 700 communes en France, dont celle de Montreuil-Juigné, dans le Maine-et-Loire. La taxe de crémation et de dispersion des cendres constituait pour cette commune une ressource financière d'environ 280 à 300 000 euros par an, soit 3,5 % de son budget de fonctionnement et un tiers de sa capacité d'autofinancement. Montreuil-Juigné, qui possède le deuxième crématorium du Maine-et-Loire, est sollicitée à ce titre par ses résidents et par ceux de l'agglomération et d'une partie du département.

Certaines communes avaient organisé leur tarification ou augmenté les frais d'obsèques et d'inhumation en fonction de ce changement. Montreuil-Juigné ne l'a pas fait et n'envisageait pas de le faire de façon importante et brutale cette année pour ne pas pénaliser les familles modestes. Le maire, comme l'Association des maires de France (AMF) souhaitait lisser cette augmentation sur deux années ou obtenir une compensation partielle sur 2021.

Cette commune, comme d'autres sans doute, se trouvant pénalisée par cette mesure, pensez-vous, monsieur le ministre, qu'il soit envisageable de prévoir des modalités d'aide ou de compensation cette année pour faciliter la transition dans ce domaine d'activité très sollicité depuis un an et demi ?