Intervention de Julien Denormandie

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui m'a demandé de vous transmettre les éléments de réponse suivants.

Un amendement à la loi de finances pour 2021 a en effet supprimé, à compter du 1er janvier dernier, les taxes dites funéraires pour les convois, les inhumations et les crémations. Cette mesure résulte notamment des préconisations de la Cour des comptes en matière de suppression et de simplification des taxes à faible rendement.

Cette réforme semble justifiée par le fait qu'en pratique, ces taxes représentent évidemment un coût supplémentaire pour les familles puisqu'elles s'ajoutent au prix des concessions dans les cimetières. Dès lors, et comme le préconisait la Cour des comptes dans son référé au Premier ministre daté du 3 décembre 2018 – que vous connaissez –, la collectivité a toute liberté pour remplacer cette taxe par d'autres ressources, par exemple en augmentant le prix des concessions funéraires et cinéraires.

Par ailleurs, cette taxe concerne un nombre limité de collectivités pour une part minoritaire de leurs recettes. En 2019, 437 communes et deux établissements publics de coopération intercommunale ont inscrit un produit de taxes funéraires dans leurs comptes pour un montant cumulé de 6,1 millions d'euros, ce qui reste assez peu élevé. Or ce produit représente au maximum 5 %, et en moyenne 0,1 %, des recettes réelles de fonctionnement des collectivités concernées au titre de l'année 2019.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement n'envisage pas de compenser cette perte de recettes par une hausse de la dotation globale de fonctionnement. Une analyse est toutefois actuellement menée pour objectiver les conséquences de cette perte de recettes sur la situation financière de certaines communes.