Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Suppression des taxes funéraires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat :

Je vous remercie pour cette réponse et pour ces précisions. Je salue le lancement d'une étude d'impact sur la situation des quelques communes pénalisées. Celles-ci ne souhaitent pas remettre en cause la suppression des taxes mais demandent un aménagement progressif.

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