Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Répression syndicale à la ratp

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail :

Le 21 janvier 2021, la RATP a alors formé – c'est une possibilité qui lui est offerte – un recours hiérarchique, lequel a fait l'objet d'une instruction par la direction générale du travail qui donnera lieu à une décision ministérielle, notifiée aux parties, dans les prochains jours. Cette instruction, qui portait sur la légalité de la décision de l'inspection du travail, la procédure suivie et les griefs formulés à l'encontre du salarié, garantit un examen approfondi de la situation et a d'ailleurs permis d'examiner l'ensemble des aspects de l'affaire.

J'en viens au second salarié que vous avez évoqué, M. Ahmed Berrahal. Une procédure a été engagée à son encontre pour comportement fautif. Elle vient de débuter par la tenue de la commission de discipline interne à la RATP, ce lundi 10 mai, et il appartiendra au responsable du centre RATP concerné de prendre une décision. S'il donne suite à la procédure, vous le savez, le CSE, puis l'inspection du travail, devront à leur tour être saisis. La procédure étant en cours, vous n'attendez pas de moi que je commente cette situation.

Quoi qu'il en soit, l'inspection du travail comme la direction générale du travail instruiront l'ensemble de ces dossiers avec la même rigueur, cela est vrai en particulier qu'il s'agisse de la première procédure ou de la seconde – je crois que vous en conviendrez.

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