Intervention de Marietta Karamanli

Ma question s'adresse à la ministre de la culture. L'accès à la culture est aujourd'hui en crise ; il est remis en cause par les mesures sanitaires prises pour lutter contre la pandémie. La crise dure depuis un certain temps, et d'aucuns annoncent que le retour à la normale n'interviendra pas avant l'été 2022.

Si les structures nationales et les institutions culturelles établies comme les musées, les théâtres et les grands équipements bénéficient logiquement d'aides dès aujourd'hui et peuvent espérer s'être redressées au moment où le soutien financier public refluera, se pose la question de ce que l'on nomme le tiers secteur, le secteur non lucratif et associatif.

Les restrictions apportées aux manifestations et regroupements artistiques et culturels touchent de plein fouet les associations, institutions, artistes et intermittents qui donnent vie à ce droit pour de nombreux citoyens. L'État et les collectivités territoriales doivent jouer un rôle clef dans la sauvegarde d'un secteur économique important pour tous. Au Mans, le théâtre des Jacobins est occupé depuis plusieurs semaines par les intermittents du spectacle.

La politique de relance engagée par l'Union européenne et la France doit prendre en compte la culture et ce tiers secteur conformément à la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle de l'Europe mettant en évidence, entre autres, la prépondérance de petites structures aux revenus irréguliers. Les conditions d'emploi et de protection sociale des intermittents du spectacle doivent être une priorité. Des propositions ont été formulées dans ce sens par les organisations représentatives des entreprises et organismes du secteur.

Certains pays voisins ont, pour éviter une dégradation durable du paysage culturel et contribuer au maintien de sa diversité, décidé de compenser, au moins de façon forfaitaire, les pertes de revenus habituels ou attendus – billetterie, etc. – des acteurs culturels du tiers-secteur.

Un fonds spécial en vue d'aider le secteur non marchand devrait être activé et pourrait même être financé, au moins pour partie, par la taxation des géants du numérique. Que cette dernière se fasse au seul plan national ou au plan européen, la crise la rend d'autant plus légitime que les revenus des GAFA – Google, Amazon, Facebook, Apple –, globalement peu ou pas taxés, proviennent notamment de la vente des produits culturels dont ils tirent un large profit. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté, fin avril, une résolution sur la fiscalité numérique qui doit permettre d'étendre la protection sociale des travailleurs précaires. Quelles mesures entend prendre le Gouvernement en faveur des travailleurs précaires du tiers-secteur culturel afin de lier une aide temporaire urgente à un financement assis sur une assiette plus large et plus pérenne ?