Intervention de Danielle Brulebois

Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, je souhaite vous interroger sur les mesures relatives à la fiscalité et à l'utilisation du gazole non routier (GNR), sujet qui suscite beaucoup d'inquiétude dans le Jura mais également dans de nombreux autres départements.

Le Gouvernement avait décidé en 2020 de supprimer l'avantage fiscal dont bénéficiait le GNR progressivement et par étapes, jusqu'à sa totale suppression en janvier 2022. L'an dernier, la première étape de l'évolution de la fiscalité du GNR n'avait pu être franchie en raison des bouleversements entraînés par l'épidémie de covid-19. Le Gouvernement avait accepté de repousser d'un an ces mesures mais il a annoncé que la suppression de l'avantage fiscal du GNR se ferait en une seule fois, dès le 1er juillet 2021.

Les entreprises du bâtiment, de la construction, des travaux publics et des paysages ont appris cette nouvelle avec surprise et indignation. Depuis des mois, elles tirent la sonnette d'alarme : les plus petites d'entre elles risquent de mettre la clé sous la porte car elles ne pourront pas assumer l'augmentation du coût du GNR en plus de tous les aléas déjà subis depuis le début de la crise et aujourd'hui du fait de la flambée des prix des matières premières.

Outre la question de la fiscalité du GNR, les dispositions prises pour son application font aussi débat. Dans le Jura, des artisans sont venus déposer des tonnes de gravats devant ma permanence pour dénoncer le fait qu'ils seront obligés d'utiliser du gazole blanc dès le 1er juillet alors que d'autres auront le droit d'utiliser du carburant rosé.

Ils m'ont exposé leurs inquiétudes, qui portent aussi sur la sécurité des chantiers et des engins, avec la crainte du vol de gazole blanc, mais aussi sur les problèmes que poserait la coloration spécifique pour le BTP.

Madame la ministre déléguée, quelles réponses comptez-vous apporter à ce secteur de l'économie majeur pour nos territoires ruraux afin de soutenir leur activité aujourd'hui fragilisée ?