Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Petites lignes de fret

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports :

Vous m'interrogez sur un de mes sujets de prédilection, et je vous en remercie.

Un peu d'histoire : depuis 2015, aux côtés des collectivités et des chargeurs, l'État consacre 10 millions d'euros par an au financement des investissements de régénération des petites lignes capillaires auxquelles vous avez fait référence. Cette contribution a fait naître une véritable dynamique de remise en état de ces lignes : environ 1 000 kilomètres ont été traités depuis cette date. Cet effort est indispensable, vous l'avez dit : ces lignes sont empruntées par 20 % des trains de marchandises en France et leur abandon aurait évidemment eu des conséquences désastreuses, en termes de report modal, de compétitivité et donc d'emplois locaux.

Grâce au plan de relance, nous triplons cet effort : nous investissons 20 millions d'euros supplémentaires au cours de la période 2021-2022. Nous pourrons ainsi contribuer à de nombreuses opérations qui doivent être engagées à court terme pour assurer la pérennité de ces lignes. Ces 20 millions s'ajoutent aux 10 millions déjà prévus. Le total s'élève donc à 30 millions d'euros par an.

La programmation de ces montants se fera dans le respect des règles appliquées jusqu'à présent, avec une contribution de l'État à hauteur de 30 % des investissements. Plusieurs lignes ont déjà été identifiées pour la programmation 2021-2022 et feront l'objet de concertations au niveau local dans le cadre de discussions réunissant l'État, les régions et les acteurs locaux, ainsi que la SNCF, notamment SNCF Réseau. Ces échanges ont d'ores et déjà permis l'élaboration de stratégies régionales, notamment en région Auvergne-Rhône-Alpes. Différents critères sont pris en compte pour cette hiérarchisation, notamment les échéances de fin d'exploitation prévisible, le montant des travaux de régénération nécessaires, le contexte territorial et économique des industriels ou encore le trafic de fret sur les différents sillons.

Ces travaux s'intégreront dans les ambitions plus globales pour la régénération, le renouveau même, du fret ferroviaire, qui va concentrer 1 milliard d'euros d'investissements. Cela fera l'objet d'annonces plus précises dans le cadre de la stratégie ad hoc bientôt présentée au Parlement. L'enjeu est bien celui que vous avez exposé : désenclaver nos territoires, fluidifier le trafic sur nos routes et évidemment accompagner le grand mouvement de décarbonation des mobilités, tant des marchandises que des passagers.

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