Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Recyclage des déchets industriels

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports :

Mme la ministre de la transition écologique, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre sur ce sujet important du recyclage des déchets industriels lourds, et notamment des déchets issus de la production d'aluminium.

Pour faciliter la valorisation de nos déchets sur le territoire, la priorité doit être de favoriser les investissements des entreprises de recyclage implantées sur le sol national : c'est en améliorant la compétitivité des acteurs français, en favorisant la concurrence et en dégageant des économies d'échelle que nous arriverons à lutter plus efficacement contre l'exportation de ces déchets.

C'est ce que le Gouvernement fait avec le plan de relance : plus de 500 millions d'euros sont spécifiquement dédiés au développement de l'économie circulaire et à la valorisation locale de nos déchets.

En ce qui concerne les exportations de déchets, je tiens à rappeler qu'elles sont, au même titre que les importations, encadrées par le droit européen et par la convention internationale de Bâle, que la France a ratifiée. La Commission européenne a entamé des travaux de révision du règlement européen sur les transferts transfrontaliers de déchets ; la question de l'empreinte carbone des matériaux qui sont recyclés en dehors de nos frontières pourra être abordée. Cette révision s'inscrit dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, dont l'objectif est de s'assurer que la politique européenne favorise le recyclage des déchets dans l'Union pour accompagner la transition, et promouvoir une économie circulaire. Dans ce cadre, la France soutiendra les propositions visant à renforcer la gestion responsable des déchets, en particulier si ces propositions permettent de relocaliser les industries dans notre territoire.

Il conviendra toutefois de mesurer les impacts que de telles propositions pourraient avoir sur le modèle économique et la pérennité des filières de la collecte et du tri des déchets métalliques.

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