Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Madame la députée, vous avez interrogé Mme la secrétaire d'État chargée du handicap qui, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre.

Permettez-moi d'abord de rappeler les progrès considérables réalisés depuis 2017 pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. Aujourd'hui, ce sont 385 000 élèves en situation de handicap qui sont scolarisés, soit 3 % des effectifs. Le budget de l'éducation nationale en faveur des élèves en situation de handicap a progressé de près de 60 %. Ainsi, en 2021, on enregistre une hausse de 250 millions d'euros, portant le financement de cette priorité à 3,3 milliards pour la prochaine année.

Des recrutements massifs ont été réalisés pour répondre à l'augmentation structurelle des besoins d'AESH : 8 000 équivalents temps plein (ETP) pour la dernière rentrée, après les 8 000 de la rentrée 2020. En 2021, ce sont désormais 748 35 ETP qui œuvrent au sein de nos écoles.

S'agissant plus globalement de l'accompagnement des enfants, 272 solutions nouvelles ont été instaurées avec des extensions d'IME ou de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), correspondant à une enveloppe de 8,5 millions d'euros en 2019. Elles ont bénéficié aux personnes présentant des troubles du spectre autistique ou en situation de polyhandicap. Des solutions plus adaptées ont également été trouvées : des équipes mobiles accompagnent au domicile des personnes sans solution.

Tout récemment, un projet de création d'établissements IME-ASE – aide sociale à l'enfance – pour enfants et adolescents présentant des troubles du spectre autistique – TSA – et autres troubles du neuro-développement a été autorisé. Grâce aux crédits mobilisés dans le cadre du plan Belgique, nous allons pouvoir développer l'offre pour les adultes en situation de handicap afin de permettre des sorties d'IME.

Nous sommes véritablement en train de transformer l'offre médico-sociale afin que les places actuelles d'IME bénéficient aux situations de handicap les plus lourdes, en parallèle d'une inclusion et d'un accompagnement en milieu ordinaire de vie pour les enfants dont le handicap le permet. La feuille de route du Gouvernement, c'est de trouver des solutions au plus près des besoins des personnes.

Enfin, dans votre département, madame la députée, pour faire face à la crise sanitaire, des IME ont été en urgence transformés en internat sept jours sur sept avec les opérateurs volontaires de Seine-Saint-Denis, permettant ainsi de mobiliser trente-six places au sein de trois IME pour accompagner les enfants en situation complexe de handicap.