Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le rapport intermédiaire de MM. Richard et Bur soulignait la nécessité de plafonner la reprise financière à 1,5 % des recettes réelles de fonctionnement. Le sous-amendement vise donc à sonder le Gouvernement sur ce point.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org