Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Services de soins infirmiers à domicile

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Dès son entrée en fonctions, le Gouvernement a pris la pleine mesure du rôle indispensable des services de soins infirmiers à domicile. Pour ma part, je me suis attelée dès ma nomination à rendre éligibles les personnels y travaillant à la prime covid, qu'ils n'avaient pas reçue. Ces derniers ne travaillent donc pas dans l'indifférence générale, croyez-le bien.

L'implication de ce secteur a été et demeure décisive dans la gestion de la crise, et j'ai pleinement conscience qu'il est confronté à d'importantes difficultés de recrutement et d'attractivité. Ce déficit n'est malheureusement pas nouveau : il persiste depuis des décennies, ce qui est anormal. Nous partageons donc votre constat et votre indignation, et c'est pourquoi nous intervenons.

En concertation avec les partenaires sociaux, nous avons reconnu la mobilisation et la participation du secteur médico-social en attribuant aux salariés des SSIAD une prime exceptionnelle de 1 000 à 1 500 euros, compensée intégralement par l'assurance maladie.

Nous menons également des travaux complémentaires s'agissant des professionnels du secteur social et médico-social, auquel ces personnels sont rattachés. À cette fin, une mission a été confiée à Michel Laforcade, ancien directeur de l'ARS – Agence régionale de santé – de Nouvelle-Aquitaine, laquelle conduira prochainement à la revalorisation salariale de l'ensemble des professionnels non médicaux des SSIAD rattachés aux établissements de santé et aux EHPAD autonomes, qui relèvent de la fonction publique hospitalière. Ce complément de rémunération sera identique à celui perçu par leurs collègues appartenant à d'autres services.

Les négociations avec les partenaires sociaux se poursuivent s'agissant des agents paramédicaux salariés employés dans les SSIAD de la fonction publique territoriale et des quelques agents travaillant dans le secteur privé non lucratif, qui relèvent d'une autre convention collective que celle de la branche des soins à domicile.

Pour celles et ceux qui exercent dans un SSIAD du service privé non lucratif, l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile, que je vais agréer ce mois, leur permettra de bénéficier d'une revalorisation moyenne de 15 % de leur salaire dès le mois d'octobre prochain. C'est une mesure historique que vous aviez votée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. L'État accompagnera donc les départements.

Ainsi, à l'heure où 8,2 milliards d'euros sont consacrés aux revalorisations salariales des professionnels de santé, permettez-moi d'affirmer que le Gouvernement est à la hauteur et procède à une réparation légitime. J'ai engagé un plan métier, inspiré du rapport de Myriam El Khomri, afin de rendre leur dignité à l'ensemble des professionnels du soin et de redonner au secteur une nécessaire attractivité. Alors que le Gouvernement mobilise 200 millions d'euros en année pleine pour les seuls employés du service de soin à domicile, chacun reconnaîtra un effort inédit.

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