Intervention de Joachim Son-Forget

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Accès au service public des français de l'étranger

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoachim Son-Forget :

Les services administratifs auxquels ont recours les Français de l'étranger se sont certes améliorés ces dernières années, mais la crise sanitaire a mis au jour certaines carences qui persistent.

Je prendrai notamment l'exemple de l'information des expatriés sur leurs droits à la retraite, qui n'est pas toujours possible. En effet, les plateformes françaises ne sont pas accessibles depuis l'étranger car il faut soit avoir un numéro de téléphone français, soit être assuré en France, soit y avoir payé ses impôts.

De nombreux retraités, qui ne possèdent pas les informations de connexion, n'ont qu'un accès restreint au site info-retraite.fr et sont obligés d'envoyer leur certificat d'existence par voie postale ; ils sont inquiets, se sentent acculés, oubliés.

La Journée défense et citoyenneté (JDC) est un autre exemple de ces carences. À cause de la covid, les jeunes Français vivant à l'étranger ne peuvent accomplir leur JDC à distance, comme le font actuellement leurs compatriotes vivant en France. Ils sont donc obligés de demander une attestation de report pour pouvoir passer le bac ou leur permis de conduire. C'est d'autant plus déplorable que beaucoup de jeunes binationaux n'ont pas toujours, à l'étranger, l'information ni l'éducation nécessaires pour maintenir un lien effectif avec la France, alors même que leur implication serait très importante pour le rayonnement du pays.

En outre, l'information fournie par les agents consulaires est très lacunaire, et ces derniers ont même avoué ne plus organiser de JDC sur place. Alors que la JDC est indispensable pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur, tout ce qui est proposé, c'est une attestation de report. C'est insuffisant.

Aux dires enfin des Français de ma circonscription, l'accès aux services administratifs est un vrai problème depuis le début de la crise sanitaire. Je ne blâme pas les agents consulaires ni les diplomates, avec lesquels nous avons d'excellents rapports et qui accomplissent un travail remarquable ; néanmoins la promesse d'un égal accès aux services publics pour tous les Français n'est, en l'occurrence, pas tenue.

Aujourd'hui les Français de l'étranger sont dans l'obligation de se déplacer pour accéder aux services de base ou refaire leurs papiers d'identité. Cela met nombre d'entre eux dans des situations très inconfortables, obligés qu'ils sont de prendre des rendez-vous des mois à l'avance ou de se connecter sur les serveurs entre minuit et une heure du matin pour profiter de désistements. Cette détresse dans laquelle se trouvent des centaines voire des milliers de gens a même fait les gros titres de la presse suisse.

Je souhaite donc que le Gouvernement remédie en urgence à ce délicat état de fait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.