Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le député Son-Forget, mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire État chargé du tourisme, des Français, de l'étranger et de la francophonie, que je vous prie de bien vouloir excuser et que je représente, est bien sûr très attaché à l'accès de nos concitoyens qui résident à l'étranger aux services administratifs, et notamment à la question de l'accessibilité informatique du service public, qui relève du ministère de la transformation et de la fonction publiques.

La modernisation de l'action consulaire fait l'objet de trois chantiers prioritaires : le registre d'état civil électronique, le vote par internet et la plateforme France consulaire, présentée en conseil des ministres il y a un mois.

Pour mémoire, FranceConnect a été créé en 2016, et il permet normalement à tout utilisateur ayant un compte sur impôts.gouv.fr, Ameli ou la MSA – mutualité sociale agricole –, ou bien une identité numérique de La Poste ou « Mobile Connect et moi », et j'en passe, de se connecter à plus de 800 services en ligne, sans créer de nouvel identifiant.

Pourtant, beaucoup de députés nous l'ont déjà signalé, en dépit de ces nombreuses identités fédérées dans l'outil FranceConnect, certains Français de l'étranger ne disposent d'aucun de ces prérequis et ne peuvent accéder aux services offerts par FranceConnect. Des évolutions sont attendues en la matière au cours de cette année : l'identité numérique de La Poste devrait bientôt accepter les numéros de mobile, quel que soit l'indicatif – français et hors France –, l'identité « Mobile Connect et moi » réservée aux abonnés Orange devrait, quant à elle, évoluer vers un nouveau concept, Iris, qui ciblera tous les individus, quel que soit l'opérateur téléphonique et quel que soit l'indicatif du pays de résidence.

Enfin, le déploiement de la carte nationale d'identité électronique, à laquelle sera adossée une identité numérique sécurisée, rendra également possible à terme l'accès à FranceConnect par tous les ressortissants français, quel que soit leur lieu de résidence. Ces adaptations nécessaires permettront ainsi à l'ensemble de nos concitoyens de pouvoir accéder aux services publics de manière équivalente.