Intervention de Philippe Gosselin

Madame la ministre de la mer, la pêche dans la Manche est un sujet qui inquiète beaucoup. Des centaines d'emplois sont en jeu et les pêcheurs sont à bout. Ceux des Hauts-de-France sont concernés, mais plus encore ceux qui se trouvent autour des îles anglo-normandes. Pour Jersey, l'après-Brexit est marqué par la caducité des accords de la baie de Granville, qui faisaient suite à des accords de 1839 – c'est dire leur ancienneté ! Le 30 avril, 41 bateaux seulement sur 344 ont obtenu une licence – et encore ! avec des conditions dont il n'avait jamais été question auparavant.

La semaine dernière, la tension est encore montée. Mercredi, le Royaume-Uni a dépêché sur place deux navires de guerre. Une soixantaine de pêcheurs normands et bretons ont tenté, de leur côté, de sensibiliser les autorités de l'île, mais en vain, et la France a dépêché à son tour deux patrouilleurs au large de ses côtes. Voilà où nous en sommes : une situation explosive !

Délivrer les licences que les pêcheurs attendent n'est évidemment pas une option. Le Royaume-Uni doit sortir de son ambiguïté. Il a signé un accord : si cet accord n'est pas respecté, la réponse de la France doit être ferme et claire, y compris en exerçant, si besoin, des mesures de rétorsion.

Mais la question posée est aussi celle de la souveraineté de Jersey. Aujourd'hui, le gouvernement britannique peut théoriquement légiférer au nom de l'île, mais il ne l'a pas fait depuis 1967. Les juristes ne savent d'ailleurs pas si ce pouvoir existe toujours ou non. À cause de ce brouillard constitutionnel, Londres doit aussi tenter de persuader les autorités de Jersey de trouver un compromis avec la France. Dans ce cadre, il n'est donc pas interdit à la France d'avoir des relations bilatérales avec les États de Jersey. C'est ce que font d'ailleurs certaines régions et certains départements.

Madame la ministre, où en sommes-nous avec l'Europe, avec le Royaume-Uni, mais aussi, directement, avec les États de Jersey ?