Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 15h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Rappel s au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Il se fonde sur le premier alinéa de l'article 48, qui traite de l'organisation de nos travaux. En découvrant que le temps qui nous était imparti pour débattre du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire se limitait aux deux séances d'hier, j'étais déjà d'avis que cela ne suffirait probablement pas. Cela n'a évidemment pas manqué : personne ne pouvait croire que, pour un texte d'une telle importance, les amendements déposés par les députés, qu'ils appartiennent à la majorité ou aux oppositions, seraient si peu nombreux que l'Assemblée pourrait se contenter d'y consacrer quelques heures, en l'occurrence l'après-midi et la soirée de lundi.

Par conséquent, nous sommes tenus de prolonger les débats en séance aujourd'hui. Le ministre chargé de défendre le texte, Olivier Véran, n'est pas présent. Ce constat n'enlève rien à la qualité du secrétaire d'État Adrien Taquet qui le remplace au banc, mais il dénote le peu de cas que l'exécutif fait des travaux parlementaires, particulièrement en matière d'état d'urgence.

Seconde conséquence : l'ordre du jour de l'Assemblée se trouve totalement embolisé. Le Gouvernement avait déjà fait le choix d'y inscrire plusieurs textes au chausse-pied durant la période des ponts du mois de mai, qui nous privent de plusieurs jours de séance. Il poursuivra sur cette lancée au début du mois de juin, puisqu'un texte aussi important que le projet de loi relatif à la bioéthique fera l'objet d'un examen en nouvelle lecture, quinze jours à peine avant les élections départementales et régionales.

Très franchement, au vu de l'organisation de nos débats et de la fixation de l'ordre du jour de notre assemblée, il y aurait beaucoup à redire sur le respect des droits du Parlement.

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