Intervention de Stéphane Peu

Je pensais que cet amendement ne poserait pas de problème tant il est évident. Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, que ce qu'il propose se fait déjà, mais c'est plus ou moins vrai selon les préfets et selon les endroits – je peux vous en citer beaucoup d'exemples, comme sans doute nombre de collègues ici présents. Si cela va sans dire, cela va encore mieux en le disant, en l'occurrence dans la loi, afin de rendre obligatoire la coordination avec les élus locaux et leur consultation à chaque prise de décision territorialisée.

Ce sera une confirmation de ce qui se fait déjà, là où c'est le cas, tout en permettant de le faire désormais partout.