Intervention de Cécile Rilhac

Mon collègue Stéphane Claireaux étant retenu à Saint-Pierre-et-Miquelon, je défends ses amendements. L'article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévoit la possibilité d'habiliter les préfets à adapter l'ensemble des mesures de lutte contre la covid-19 comme la quarantaine, le passeport vaccinal, l'organisation de certains événements publics comme les festivals, ou encore le couvre-feu. Les contextes sanitaires étant bien différents selon les territoires, qu'ils soient hexagonaux ou ultramarins, il convient de territorialiser les décisions et les mesures afin de répondre au mieux à la situation sur le terrain. Aussi, l'amendement n° 79 vise à ce que les dispositions de l'article 1er puissent être systématiquement adaptées aux spécificités statutaires et sanitaires de chaque collectivité d'outre-mer.

L'amendement n° 80 est un amendement de repli. Il tend également à ce que les dispositions de l'article 1er soient systématiquement adaptées aux spécificités statutaires et sanitaires locales, dans chacune des collectivités d'outre-mer à statut particulier visées par l'article 74 de la Constitution, et ce pour les mêmes raisons que celles que je viens d'exposer : le contexte sanitaire étant très différent selon les territoires,…