Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 15h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 2
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un avis favorable, sous réserve bien sûr de l'adoption de ce sous-amendement, qui vise à ce que le dispositif s'applique à compter du 10 juillet et non du 2 juin.
Je me félicite que l'amendement du Gouvernement reprenne deux éléments importants que j'avais proposés : l'information renforcée du Parlement et la clarification du mécanisme d'application du dispositif. J'estime que les critiques qui se sont légitimement exprimées en commission ont été entendues et que l'Assemblée peut adopter cet amendement ainsi sous-amendé. Ce nouveau délai couvre les périodes pendant lesquelles le Parlement est en mesure de se réunir sans difficulté ; il est en outre cohérent par rapport à l'amendement adopté en commission qui permet de maintenir le couvre-feu jusqu'au 30 juin.
