Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je tiens avant tout à préciser à l'attention de Mme Moreno que le chiffre de 90 000 euros dont il était question tout à l'heure n'est pas sorti de mon imagination mais correspond tout simplement à la pratique dans la fonction publique.

Je soutiens pleinement cette proposition de loi, en particulier l'objectif poursuivi par le présent article. Seulement, je souhaite rendre celui-ci plus juste, plus ambitieux et plus opérationnel pour les entreprises. Aussi, plutôt que de fixer un quota identique pour toutes ces dernières, est-il sans doute plus juste de fixer un objectif qui corresponde au vivier de l'entreprise et au secteur de son activité.

Atteindre une représentation minimale de chaque sexe de 30 %, c'est à la fois trop ou pas assez. Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi, dans une entreprise où il y aurait aujourd'hui 50 % de femmes cadres, il n'y aurait pas 50 % de femmes cadres dirigeantes ? Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi, dans une entreprise comptant 60 % de femmes cadres, il n'y aurait pas, aujourd'hui, 60 % de femmes cadres dirigeantes ? A contrario, dans une entreprise comprenant 15 % de femmes, comment peut-on, sans tordre le système, faire en sorte que, dans huit ans, il y ait 40 % de femmes au sein du comité exécutif, sachant que les cadres qui l'intégreront ont aujourd'hui 35 ou 40 ans et qu'on connaît leur nombre ?

Mon objectif est donc bien que nous nous montrions plus ambitieux puisque la proportion de femmes cadres serait supérieure à 30 %, mais ce taux serait adapté aux entreprises afin que le dispositif soit, je le répète, plus juste et plus incitatif. Autrement, certaines entreprises atteindront cet objectif de 30 % alors qu'elles pourraient faire beaucoup mieux, quand d'autres ne pourront y parvenir à court terme à cause de leur secteur d'activité. Les femmes choisissent en effet leur secteur, leur métier et leur entreprise.