Intervention de Carole Grandjean

Cet amendement défendu par le groupe La République en marche prolonge les dispositions prises dans le cadre de la loi de 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, notamment les avancées en matière de RSE – responsabilité sociétale des entreprises.

Avec cette loi de 2019, nous avons ainsi renforcé la prise en considération des principes sociaux et environnementaux par les conseils d'administration, qui doivent désormais exercer leurs compétences en tenant compte des critères de RSE.

Cet amendement vise à ce que l'égalité entre les femmes et les hommes s'inscrive pleinement dans cette démarche de RSE en demandant que les observations de l'autorité administrative soient présentées au conseil d'administration afin que les résultats obtenus et les actions engagées par les entreprises soient précisés de façon transparente.