Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable au sous-amendement de Mme Battistel et favorable à l'amendement n° 331 .

Je comprends la démarche de la rapporteure qui souhaite sous-amender ce dernier ; mais ce point pourra être travaillé dans le cadre de la navette. En effet, le seuil de cinquante salariés n'est probablement pas pertinent et il faut déterminer de quels fonds on parle. Il s'agit bien de fixer un objectif, mais sans forcément l'assortir d'une sanction. J'émets donc un avis défavorable au sous-amendement n° 339 , mais uniquement pour des raisons techniques. Nous avons bien l'ambition de retravailler l'amendement et de trouver le bon périmètre d'application de la mesure.