Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le groupe Socialistes et apparentés salue cette proposition de loi à l'initiative de Mme la rapporteure, Marie-Pierre Rixain, qui autorise des avancées en faveur de l'égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes, alors que de nombreux freins subsistent encore dans ce domaine. Les travaux de la commission ont permis d'adopter des dispositions importantes, s'agissant notamment des crèches à vocation d'insertion professionnelle ou de l'accès aux dispositifs de formation professionnelle des bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant.

Mme la rapporteure a été à l'écoute de nos propositions, ce dont nous la remercions, et a accepté plusieurs de nos amendements en commission – les choses étaient un peu plus difficiles aujourd'hui en séance publique… Nous saluons sa volonté de faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes et son sens du dialogue.

Permettez-moi, par ailleurs, d'interroger le Gouvernement sur sa volonté de soumettre rapidement au Sénat la proposition de loi. La fin de la législature approche : pour que le travail que nous avons mené collectivement aboutisse dans un délai raisonnable, le Sénat doit être saisi sans attendre. Nous sommes un certain nombre de députés à souhaiter aller plus vite et plus loin sur différents dispositifs. Évitons que les délais prévus ne s'allongent inexorablement du fait d'un calendrier retardé : quatre ans, cinq ans et huit ans deviendront six ans, dix ans et douze ans. Si vous pouviez nous donner des précisions quant aux prochaines échéances, nous vous en serions reconnaissants, madame la ministre déléguée.

Bien que la proposition de loi manque d'ambition, ce que nous avons souligné à plusieurs reprises, nous la soutiendrons. Mieux vaut de nombreux petits pas que pas de pas du tout ; les petits ruisseaux font les grandes rivières ! Nous espérons que le travail engagé collectivement se poursuivra et nous comptons sur la ténacité de Mme la rapporteure pour que le texte soit promulgué avant la fin de la législature.