Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 15h00
Confiance dans l'institution judiciaire — Discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique
Annie Genevard, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091, 4146) et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092, 4147).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
