Intervention de Christophe Euzet

Il est dommage que de tels dépôts de motions de rejet soient récurrents, alors que le présent texte est riche et balaie large : à l'inverse d'un rejet pur et simple, il invite à un débat nourri, qui dira s'il nécessite d'être enrichi et amélioré.

Je ne vois que des vertus à autoriser la diffusion des audiences, laquelle a une finalité pédagogique, donc socialisante. Dans la mesure où la population de notre pays ne comprend plus guère le fonctionnement de notre institution judiciaire, il est bon d'essayer de faire progresser ses connaissances en la matière.

De même, dans la mesure où il sera possible d'ouvrir une procédure par la suite, il me semble positif de baliser les enquêtes préliminaires en les ouvrant au contradictoire quand une personne est mise en cause dans les médias. Nous nous accordons tous sur l'importance de mieux protéger les droits de la défense, même s'il existe entre nous des divergences sur la manière de le faire.

Le texte supprime l'automaticité du crédit de réduction de peine, que nos compatriotes ne comprennent plus. On peut certes s'interroger sur la surcharge de travail que l'on créera ainsi pour le JAP – juge de l'application des peines –, sur les difficultés qu'il rencontrera si une remise de peine est suivie d'une récidive, mais, en tout état de cause, nous devons débattre des modalités pratiques d'une telle disposition.

Enfin, les dispositions relatives au contrat d'emploi pénitentiaire, qui encadre le travail des personnes détenues et prépare leur sortie de détention, sont très convaincantes, même si elles sont susceptibles d'être améliorées marginalement, à certains égards. Il est donc nécessaire de débattre du présent texte. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.