Intervention de Pascal Brindeau

En votant la motion de rejet préalable, on accréditerait l'idée que le présent projet de loi serait d'une telle ampleur, qu'il bouleverserait les équilibres de l'institution judiciaire et de son fonctionnement à un tel point qu'il en deviendrait dangereux pour l'institution elle-même.

Or, le débat à venir le démontrera, ce texte est tout sauf une révolution. Il a vocation à apporter des solutions sur un certain nombre de points, à bousculer parfois quelques habitudes, mais il ne constitue en aucun cas une nouvelle façon de rendre la justice dans notre pays.

La défense de cette motion de rejet préalable a du moins permis à notre collègue Bernalicis d'émettre un certain nombre de critiques, dont certaines, que nous partageons, sont tout à fait légitimes sur la justice filmée ou la généralisation – sans qu'on en poursuive l'expérimentation – des cours criminelles départementales. Reste que le débat parlementaire doit avoir lieu. Notre groupe ne votera donc pas la motion.