Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 15h00
Confiance dans l'institution judiciaire — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

En votant la motion de rejet préalable, on accréditerait l'idée que le présent projet de loi serait d'une telle ampleur, qu'il bouleverserait les équilibres de l'institution judiciaire et de son fonctionnement à un tel point qu'il en deviendrait dangereux pour l'institution elle-même.

Or, le débat à venir le démontrera, ce texte est tout sauf une révolution. Il a vocation à apporter des solutions sur un certain nombre de points, à bousculer parfois quelques habitudes, mais il ne constitue en aucun cas une nouvelle façon de rendre la justice dans notre pays.

La défense de cette motion de rejet préalable a du moins permis à notre collègue Bernalicis d'émettre un certain nombre de critiques, dont certaines, que nous partageons, sont tout à fait légitimes sur la justice filmée ou la généralisation – sans qu'on en poursuive l'expérimentation – des cours criminelles départementales. Reste que le débat parlementaire doit avoir lieu. Notre groupe ne votera donc pas la motion.

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