Intervention de Stéphane Peu

Avant d'expliquer le vote de mon groupe, je souhaite formuler deux remarques.

Premièrement, Cécile Untermaier a raison de dire que son argumentation était davantage celle d'une motion de renvoi en commission qu'une motion de rejet préalable. Or la dernière réforme du règlement de l'Assemblée nationale a justement supprimé les motions de renvoi en commission, par lesquelles on proposait de prendre plus de temps pour se confronter à tous les risques juridiques et constitutionnels créés par un texte avant de l'examiner en séance publique.

À cela s'ajoute que l'article 45 de la Constitution est, selon nous, abusivement invoqué afin de déclarer irrecevables certains amendements au motif que leur lien avec le texte serait trop éloigné. Leurs auteurs estiment au contraire que ce lien est très étroit et que les amendements mériteraient donc d'être discutés.

De ce fait, l'examen des textes à l'Assemblée nationale est si corseté que nous n'avons pas d'autre outil à notre disposition, pour faire valoir nos positions, que la défense d'une motion de rejet préalable, alors que celle-ci n'est pas toujours adaptée.

Deuxièmement, à la suite de M. Gomès, je tiens à préciser que moi non plus je ne suis ni avocat, ni magistrat, ni membre de la profession. Je ne le dirai qu'une fois au cours de nos débats, mais que le ministre, la présidente de la commission, le rapporteur et la responsable du texte pour le groupe majoritaire soient tous avocats ne me semble pas souhaitable : on l'impression de se trouver dans un cercle d'initiés. Or pour élaborer une grande loi de rapprochement de la justice avec le peuple, il me semble qu'il conviendrait de donner davantage la parole à ce dernier, dont les composantes n'appartiennent pas nécessairement au monde juridique.

Georges Clemenceau a dit : « La guerre ! C'est une chose trop grave pour la confier à des militaires. » Je dirais pour ma part que la justice et, à plus forte raison, son rapport avec le peuple sont des choses trop graves pour qu'elles ne soient l'affaire que d'initiés de ce milieu.