Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 8 , 15 , 21 , 173 , 238 et 503 , tendant à supprimer l'article 1er .
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 8 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Marc Le Fur, président
