Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4146
Amendement N° 503 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2021 par : M. Brindeau, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4146
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement de suppression souhaite attirer l'attention sur de nombreuses questions posées par cet article, tant sur le fond que sur la forme. En effet, filmer la justice n'est pas un acte anodin et comporte de nombreux risques pour la protection des personnes, l'intégrité des débats ou encore l'utilisation malveillante des enregistrements.
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