Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Monsieur le ministre, jusqu'à présent, dans les échanges que nous avons eus en commission comme depuis le début de l'examen de ces deux textes dans l'hémicycle, vous ne m'avez pas convaincu sur les objectifs visés par l'enregistrement et la diffusion télévisée des procès, ni sur l'encadrement prévu. Comme ce ne sera pas un système public et maîtrisé par l'institution judiciaire, vous ne pourrez empêcher des chaînes de télévision privées, des producteurs de séries ou de films, de romancer ce qu'aura été le procès. Vous pourrez essayer de prévoir tous les garde-fous possibles, rien n'y fera. Je note d'ailleurs que nous ne savons rien de ces garde-fous, puisque tout est renvoyé au pouvoir réglementaire.

Rien sur la définition de l'intérêt public ; rien concernant les personnes qui décident et qui encadrent ; rien au sujet des modalités et des garanties liées à la diffusion, une fois le procès devenu définitif. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez puisque vous avez vous-même longtemps plaidé, notamment dans les cours d'assises : se sachant filmés en vue de la diffusion de l'audience, un accusé, un avocat, des parties civiles, voire les magistrats auront un comportement qu'ils n'auraient pas eu si le procès n'avait pas été filmé et diffusé. Ce n'est pas de la pédagogie, c'est de la justice spectacle.

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