Intervention de Stéphane Mazars

J'avais retenu des travaux de la commission qu'une certaine unanimité s'était dégagée concernant l'enregistrement et la diffusion des audiences, du moins sur le principe. Parmi ceux qui ont défendu des amendements de suppression, plusieurs ont d'ailleurs rappelé que sur le principe, ils y étaient favorables. Il peut certes y avoir des discussions, et peut-être un désaccord, concernant les modalités de mise en œuvre : d'aucuns peuvent considérer que les garde-fous prévus par le texte et qui, pour certains, seront précisés dans les décrets d'application, ne sont pas suffisants – nous y reviendrons en examinant les amendements qui suivent. Mais sur le principe, vous aurez compris que le garde des sceaux est très attaché à cette mesure. Il a d'ailleurs déjà développé plusieurs arguments afin de défendre le dispositif en réponse aux motions de rejet préalable présentées par les groupes d'opposition. La commission des lois a également déclaré, de manière assez large, y être favorable.

Encore une fois, quelle est la situation aujourd'hui ? En dehors des procès historiques qui sont filmés puis diffusés dans un cadre bien réglementé, on peut trouver sur les chaînes de télévision ou en faisant quelques clics sur internet des reportages qui ont été tournés dans des salles d'audience, parfois dans les cabinets des juges d'instruction, voire dans l'enceinte d'un commissariat ou d'une gendarmerie en dehors de tout cadre juridique. Certaines émissions passent parfois allègrement sur les grands principes qui animent notre discussion – ou ont vocation à l'animer. Il y a donc nécessité de légiférer afin d'encadrer une pratique qui existe déjà et qui donne même parfois lieu à de véritables chefs-d'œuvre, qui sont salués comme tels. Je pense notamment à l'œuvre de Raymond Depardon, qui est unanimement reconnu pour avoir réalisé un très beau documentaire sur la justice dans notre pays.

Le garde des sceaux souhaite, de façon légitime, encadrer l'enregistrement des audiences en vue de les diffuser dans un but d'intérêt public. C'est tout le débat que nous allons avoir dans le cadre de l'examen de l'article 1er . Quel est l'intérêt public en question ? Évidemment, il est pédagogique : il s'agit de faire comprendre à nos concitoyens ce qu'est la justice du quotidien, comment elle fonctionne au pénal comme au civil, ou comment on règle un conflit de voisinage. Voilà l'objectif de l'article et un certain nombre de garanties vont être apportées pour permettre de tenir compte des différentes situations – audience publique, à huis clos ou en chambre du conseil – et assurer le respect des droits des personnes présentes dans la salle d'audience, y compris les justiciables.

En plus de l'intérêt pédagogique, on peut penser à d'autres types d'intérêt public. Je pense à l'intérêt scientifique. Nous sommes en effet quelques-uns ici à être passés par une faculté de droit, monsieur Peu. Cependant, il y a un monde entre ce que l'on apprend sur les bancs de la faculté et la pratique judiciaire, la façon dont les procès se déroulent et dont les praticiens appréhendent la chose du droit. Le dispositif présentera ainsi un intérêt scientifique pour les étudiants en leur permettant de voir comment le droit est mis en pratique.

En outre, la mesure est parfaitement encadrée. La commission a adopté un amendement présenté par Laetitia Avia au nom du groupe La République en marche qui prévoit que les diffusions seront mises en œuvre dans un cadre pédagogique, avec des praticiens qui expliqueront ce qui se joue dans la salle d'audience ou dans le cabinet du juge d'instruction. Monsieur Brindeau, tout cela sera précisé dans un cahier des charges…