Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 1er
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce débat, nous l'avons eu tout à l'heure. M. le garde des sceaux a exprimé son souhait, mais ce n'est qu'un souhait. Le cahier des charges sera rédigé par la Chancellerie. Sur la base de ce cahier des charges, il y aura un appel d'offres. Il sera peut-être remporté par une chaîne publique, peut-être par une chaîne privée…
