Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 1er
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est également une garantie en matière de répartition géographique des audiences. Cela répond donc bien à l'exigence d'intérêt public qui est au cœur du dispositif.
