Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Confiance dans l'institution judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

…mais pour rappeler que le respect du débat parlementaire est essentiel. Soit on considère que l'amendement est un cavalier et il l'est alors pour tout le monde. Soit ce n'est pas le cas ; dès lors, des amendements parlementaires ne peuvent, à un moment donné, être déclarés irrecevables alors que ceux du Gouvernement, pourtant similaires, ne le seraient pas.

Soyons clairs : si cet amendement n'était pas autant d'actualité et s'il n'avait pas été déposé en réponse à une manifestation, son dispositif aurait figuré dans le projet de loi initial. Or tel n'était pas le cas. La période de sûreté de trente ans s'appliquant aux auteurs de crimes…

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