Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'article 58 de notre règlement dispose, et ce n'est pas sujet à interprétation, que « les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ». Il ne saurait donc être question, ici, de devoir faire preuve de discernement.

Certes, le président de séance peut se mettre d'accord avec le député souhaitant formuler le rappel au règlement pour laisser l'orateur qui a la parole finir son propos. Mais il me semblait plus logique, pour la bonne compréhension de nos débats, de ne pas reprendre la discussion des amendements avant que les rappels au règlement n'aient tous été faits.

Cela étant, je demande effectivement une suspension de séance, ce qui n'est pas non plus soumis au discernement du président de séance : c'est un droit prévu par le règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.