Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Effectivement, les parties pourront solliciter du président la suspension de l'enregistrement, mais elles s'exposent à un double degré d'appréciation de sa part, à savoir l'opportunité de suspendre l'enregistrement et la possibilité de le faire. Ne pourrait-on pas inscrire dans le texte que les parties peuvent demander au président de suspendre l'enregistrement et que celui-ci pourra librement accepter de le faire, en usant de son pouvoir discrétionnaire ? Il y va de l'intérêt de la défense.

Je pense, et M. le garde des sceaux le sait bien mieux que moi, qu'un avocat se rend compte du moment où une audience peut déraper au détriment de l'intérêt de son client. Il serait donc souhaitable de laisser au conseil de ce dernier, qui a un regard plus distant, la possibilité de demander la suspension de l'enregistrement – même si je sais que le texte donne au client la possibilité, dans un délai de quinze jours, de se rétracter lorsqu'il a accepté que l'audience soit enregistrée.

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