Intervention de Danièle Obono

Il est en cohérence avec notre proposition de réécrire entièrement l'article 1er pour faire de l'enregistrement et de la diffusion des audiences un dispositif expérimental.

Nous souhaitons apporter trois nouvelles garanties : la diffusion ne pourrait avoir lieu moins d'un an après que l'affaire aura été définitivement jugée ; l'audience ne serait pas diffusée à la télévision, ni sur le service public, ni sur une chaîne privée, mais sur le site internet du ministère de la justice ; les diffusions devraient rendre compte de la diversité des audiences.

J'en profite pour interpeller M. le garde des sceaux et M. le rapporteur. Depuis hier, on nous fait une présentation un peu idyllique de ce dispositif supposé très pédagogique ; on a même parlé d'intéresser la jeunesse à la justice. Tout cela est fondé sur beaucoup de communication, mais peu de faits. L'étude d'impact, d'ailleurs assez légère sur le sujet, évoque les différents pays où les audiences peuvent être diffusées, mais sans indiquer de résultat. L'objectif pédagogique de rendre la justice plus accessible a-t-il pu être atteint ? On ne sait pas si l'impact de ces diffusions est positif ou négatif. Or le débat parlementaire serait mieux éclairé si nous avions de tels retours.

Ce que nous vend M. le garde des sceaux – car c'est un peu dans la perspective de vendre son programme qu'il défend ce texte – repose donc plus sur des fantasmes, sur un idéal, que sur des faits objectifs.