Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Cette fois-ci, je suis entièrement d'accord avec M. le rapporteur. Nous avons eu l'occasion d'en discuter : le moment de la comparution devant la chambre d'instruction, y compris l'interrogatoire de première comparution ou la première comparution devant le juge des libertés et de la détention, ne marque pas la fin de la procédure.

J'ajoute qu'à ce moment-là, la personne mise en cause n'est pas dans le même état d'esprit et qu'il faut lui permettre, une fois rendue la décision de non-lieu ou de classement sans suite de la procédure, de s'exprimer sur l'opportunité d'être filmée. Je rebondis ici incidemment sur les propos de M. le rapporteur pour annoncer l'amendement que je soutiendrai tout à l'heure.

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