Intervention de éric Dupond-Moretti

Les auteurs des amendements proposent que l'on prévienne tous les intéressés des modalités de diffusion de l'enregistrement. Mais comment va-t-on le faire et qui va le faire ? Le ministère de la justice ? Demandera-t-on à un greffier d'adresser une lettre à chacun ? Je suis ouvert à toute proposition, mais on essaie de décharger au maximum l'institution judiciaire de certaines tâches. Elle a déjà tellement à faire ! Il faut employer utilement le temps ainsi libéré, notamment pour le déstockage des affaires, dans le cadre de la justice de proximité. Alors même que les intéressés seront informés autant que possible du fonctionnement du dispositif, vous voudriez qu'on l'alourdisse en imposant des tâches supplémentaires ? Tout le monde, je le redis, sera parfaitement informé.

Quant à la présomption d'innocence, elle n'a rien à voir avec ce dont nous discutons ici. Je le répète une fois encore, personne ne pourra dire qu'il ignorait que l'audience était filmée, puisque l'on demandera je ne sais combien d'autorisations – il y en a tellement que je suis incapable de les énumérer à cet instant !

Soyons sérieux. Je souhaite que nous avancions sur ces questions. Je comprends bien les réticences, mais non la réticence pour la réticence, ni la volonté d'alourdir pour alourdir. Pourquoi faire simple quand on peut faire très compliqué ? Pour ma part, je veux faire simple.